ARTICLE FLÈCHE MAG - MAI 2010

LA “FAMEUSE” PÉNALITÉ LORS DU REMBOURSEMENT HYPOTHÉCAIRE

SAVIEZ-VOUS QUE…. Tout prêteur hypothécaire (la Banque et/ou al…) peut imposer une pénalité à son débiteur (vous) lors du remboursement des sommes dues en vertu de votre prêt hypothécaire si tel remboursement est effectué avant la fin du terme (l’échéance du prêt). Le détail du paiement de votre fameuse pénalité est indiqué et déjà prévu au dit acte de prêt. Bien trop souvent les gens qui sont en marge de vendre leur propriété se font confirmer les frais de la pénalité verbalement par un représentant du prêteur. Évidemment, il y a des surprises en cour de route, lorsque le moment final arrive, la pénalité est occasionnellement supérieure à ce que le client avait prévu suite à la confirmation verbale reçue. Il faut se rappeler que la plupart des prêteurs peuvent “charger ” une pénalité qui correspond soit généralement à 3 mois d’intérêts ou la différence entre le taux actuel et le taux d’intérêts que l’emprunteur paie pour le reste de son terme, en d’autres mots, beaucoup plus ce que à quoi il s’attendait. De plus, certains prêteurs fidélisent leurs clients en leur donnant une très grosse escompte par rapport au taux affiché et font signer concurremment un document à l’effet que si celui-ci rembourse le capital avant la fin du terme, il devra payer entièrement au prêteur le montant total de l’escompte obtenue. À vous d’obtenir un écrit confirmant la pénalité, afin d’éviter tout malentendu entre votre prêteur et vous, ce qui pourrait préjudicier à la vente de votre propriété.

 

Michel Labrèche Notaire

Me Michel Labrèche. La présente rubrique a été conçue par Me Michel Labrèche, notaire exerçant dans le domaine immobilier à Saint-Sauveur et à Laval depuis plus de vingt ans. Me Labrèche est aussi le président du Domaine le Sanctuaire des Lacs. Pour plus d’information voir www.monlac.com. Pour toutes questions supplémentaires, N’hésitez pas à communiquer avec moi.

Contactez  Michel Labrèche :
Bureau : 450-227-7077 | Ligne de Montréal: 514-745-NORD (6673) |
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200 rue Principale, #11 St-Sauveur, Québec J0R 1RO

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